Petit commentaire DPMin

Droit pénal des mineurs

Erschienen am 23.11.2018
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Bibliografische Daten
ISBN/EAN: 9783719041021
Sprache: Französisch
Umfang: 634
Format (T/L/B): 4.0 x 19.0 x 13.0 cm

Beschreibung

Dix ans après la parution du premier Petit commentaire du code pénal abordant également le droit pénal des mineurs, l’ouvrage actualise et approfondit l’analyse article par article des dispositions de la Loi fédérale régissant la condition pénale des mineurs. Principalement fondé sur la jurisprudence et la doctrine récente, il donne une vision complète de la justice des mineurs et de son application au regard des normes du droit suisse et des principaux textes du droit international. Pour permettre une meilleure compréhension de la systématique et des institutions du droit pénal des mineurs, les auteurs en ont également traité les aspects historiques tant en Suisse qu’à un échelon international. • Description résolument concrète et documentée des nombreuses spécificités relevant du droit pénal des mineurs • Commentaire article par article du DPMin • Ouvrage orienté vers la pratique quotidienne du droit pénal des mineurs • Abondante jurisprudence du Tribunal fédéral et des tribunaux cantonaux romands • Historique de la loi et du droit pénal des mineurs

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